Conditions d'utilisation

1. Qui fournit le service

Le service est fourni par Les Mousses (« Les Mousses », « nous »), établie à Montréal, Québec, Canada. En créant un compte ou en utilisant le site, tu conclus un contrat avec Les Mousses. Pour nous joindre : formulaire de contact.

2. Acceptation et capacité

En continuant d'utiliser le service, tu acceptes ces conditions. Tu confirmes être majeur ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur, et avoir le pouvoir d'engager l'organisation que tu représentes, le cas échéant. Tu t'engages à fournir des renseignements exacts et à les garder à jour, et tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'activité sous ton compte.

3. Ce que fait le service

Les Mousses recense les ouvertures d'inscriptions aux camps, cours et activités de loisir au Québec, et envoie des alertes selon tes critères. Nous ne procédons à aucune inscription à ta place et nous ne sommes pas affiliés aux municipalités ni aux organismes listés. Les dates et informations proviennent de sources publiques et peuvent changer sans préavis : la source officielle prévaut toujours.

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales;
• commettre de fraude, envoyer du pourriel ou usurper une identité;
• violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui;
• nuire à la sécurité du service : maliciels, sondage de failles, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques;
• revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse du service.

5. Propriété intellectuelle et licence

Les Mousses demeure propriétaire du service, de son logiciel, de sa documentation, de sa marque et de ses bases de données. Nous t'accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service selon le forfait choisi. Tu conserves les droits sur le contenu que tu soumets, et nous accordes une licence limitée pour l'héberger et le traiter uniquement afin de fournir le service.

6. Niveau de service

Nous faisons de notre mieux, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu, sans erreur ni exhaustif. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue.

7. Abonnements et paiements

Les forfaits payants sont facturés d'avance, au mois ou à l'année, en dollars canadiens, et se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Tu peux annuler en tout temps depuis ton portail : l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Un changement de forfait prend effet immédiatement, ajusté au prorata. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont encadrées par les conditions d'achat de Paddle. Vois aussi notre politique de remboursement.

8. Revendeur et marchand officiel

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes de service à la clientèle liées aux commandes et gère les retours.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement important à ces conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées ou graves de nos règles. À la fin de l'accès, tu disposes de 30 jours pour exporter tes données depuis ton portail, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

10. Responsabilité

Notre responsabilité globale est limitée aux sommes que tu as payées au cours des 12 mois précédents. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou spéciaux (perte de profits, de données, d'occasions ou de réputation), notamment une inscription manquée. Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle, ni les droits que la loi t'accorde et auxquels il est impossible de renoncer. Tu nous indemnises pour les réclamations découlant de ton contenu, d'un usage illégal ou d'un manquement à ces conditions.

11. Modifications, droit applicable et divers

Nous pouvons modifier ces conditions; les changements importants seront annoncés par courriel ou dans le service. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, et les tribunaux du district de Montréal ont compétence exclusive. Tu ne peux céder tes droits sans notre accord; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition. Nos obligations sont suspendues en cas de force majeure.